Comment ça marche ?

1. Comment sont élus les députés et les sénateurs ?

Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui votent toutes les deux la loi mais dont les membres ne sont pas élus de la même façon, ni pour la même durée.

Les 577 députés — Assemblée nationale

• Élus au suffrage universel direct : tous les citoyens français majeurs votent directement pour leur député.
• La France est découpée en 577 circonscriptions, chacune élisant un seul député, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
• Un candidat est élu dès le premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, et au moins 25 % des inscrits. Sinon, un second tour a lieu une semaine plus tard entre les candidats ayant recueilli au moins 12,5 % des inscrits (souvent deux, parfois trois ou quatre en cas de « quadrangulaire ») : c'est alors le candidat arrivé en tête qui l'emporte.
• Mandat de 5 ans. Tous les députés sont renouvelés en même temps, sauf si le président de la République décide de dissoudre l'Assemblée avant terme (ce qui provoque de nouvelles élections anticipées, comme en juin 2024).
• L'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure, et a le dernier mot sur le Sénat en cas de désaccord persistant sur un texte de loi.

Les sénateurs — Sénat

• Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Ses membres sont élus au suffrage universel indirect, département par département, par un collège d'environ 162 000 « grands électeurs » : les députés et sénateurs du département, les conseillers régionaux et départementaux, et surtout des délégués des conseils municipaux (plus de 95 % du collège électoral).
• Le mode de scrutin dépend du nombre de sièges à pourvoir dans le département :
  • 1 ou 2 sièges → scrutin majoritaire à deux tours (comme pour les députés) ;
  • 3 sièges ou plus → scrutin proportionnel de liste, à la plus forte moyenne.
• Mandat de 6 ans, mais le Sénat n'est jamais renouvelé en totalité d'un coup : les départements sont répartis en deux « séries » qui alternent, chacune renouvelée tous les 6 ans, de sorte qu'une moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.
• Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous. En cas de désaccord persistant avec l'Assemblée sur un texte, c'est en général cette dernière qui tranche en dernier lieu.

En résumé

Retrouvez la prochaine échéance électorale de chaque élu sur sa fiche.

2. Comment une loi est votée

Un même texte de loi peut faire l'objet de dizaines, parfois de centaines de votes avant d'entrer en vigueur : un vote par amendement examiné, et un vote final « sur l'ensemble » du texte à chaque étape. C'est ce parcours qui explique pourquoi un même dossier réunit souvent plusieurs scrutins sur ce site.

1. 1. Dépôt du texte. Un projet de loi vient du gouvernement, une proposition de loid'un député ou d'un sénateur.
2. 2. Commission.Une commission permanente examine le texte, l'amende et rédige un rapport avant son passage en séance.
3. 3. Première lecture.Débat et vote en séance publique dans la première chambre saisie (Assemblée ou Sénat selon le texte). C'est là que se comptent la plupart des scrutins que vous voyez sur ce site.
4. 4. Navette parlementaire.Le texte passe ensuite devant l'autre chambre, qui peut l'adopter à l'identique (il est alors définitivement adopté) ou le modifier — auquel cas il repart dans l'autre chambre pour une nouvelle lecture.
5. 5. Blocage → commission mixte paritaire (CMP).Si les deux chambres ne s'accordent pas après plusieurs lectures (une seule en cas de « procédure accélérée », fréquente), une CMP de 7 députés et 7 sénateurs tente un compromis. En cas d'échec, ou de nouveau désaccord ensuite, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
6. 6. Conseil constitutionnel (facultatif). Une fois le texte définitivement adopté, 60 députés, 60 sénateurs, le président de la République, le Premier ministre ou les présidents des chambres peuvent saisir le Conseil constitutionnel, qui vérifie sa conformité à la Constitution et peut censurer certains articles.
7. 7. Promulgation.Le président de la République promulgue la loi, publiée au Journal officiel : elle entre alors en vigueur.

Une loi promulguée n'est pas gravée dans le marbre : elle peut ensuite être modifiée, ou totalement abrogée, par une nouvelle loi qui suit exactement le même parcours — c'est par exemple le cas de la loi d'abrogation du Code noir.

Retrouvez le résumé de chaque loi suivie, son texte source et l'ensemble de ses votes sur la page des lois.

3. Comment influer sur ce processus

Voter n'est pas le seul levier. Entre deux élections, plusieurs canaux existent :

• Signer ou déposer une pétition. Sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale (18 ans, Français ou résident régulier, via FranceConnect). À partir de 100 000 signatures, la pétition est mise en avant sur le site ; à partir de 500 000 signatures dans au moins 30 départements, un débat en séance publique peut être demandé.
• Contacter directement son élu.Email, permanence parlementaire, réseaux sociaux : les coordonnées de chaque député et sénateur sont sur sa fiche sur ce site.
• Participer à une consultation citoyenne.Certains projets de loi ouvrent, au moment de l'étude d'impact, une période de contribution en ligne ouverte à tous avant même le passage en commission.
• Suivre et assister aux débats.Les séances publiques de l'Assemblée et du Sénat sont ouvertes au public et retransmises en direct sur leurs sites respectifs.
• S'organiser collectivement.Associations, syndicats, collectifs locaux : relayer une position auprès des groupes politiques pèse souvent plus qu'une démarche isolée.