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Député · Jura

Mme Danielle Brulebois

EPR

Retraitée de l'enseignement

Commission

Commission des affaires économiques

Naissance

4 juillet 1947 (79 ans) à Longwy-sur-le-Doubs

Mandat en cours depuis

7 juillet 2024

Liens

Danielle.Brulebois@assemblee-nationale.fr@dbruleboisFiche officielleDéclaration HATVP

Historique des votes

• l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Contre
• l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Contre
• l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janvier 2025

  Pour
• l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janvier 2025

  Contre
• l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  22 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janvier 2025

  Contre
• l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  22 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  22 janvier 2025

  Pour
• l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janvier 2025

  Contre
• l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janvier 2025

  Contre