
Député · Nord
M. Sébastien Huyghe
EPR
Notaire
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Naissance
- 25 octobre 1969 (56 ans) à Béthune
- Mandat en cours depuis
- 7 juillet 2024
Prochaine élection : juin 2029 au plus tard
Fin légale de la législature : 2029, sauf dissolution anticipée de l'Assemblée nationale par le président de la République (auquel cas de nouvelles élections auraient lieu plus tôt).
Comment sont élus les députés ?Scrutins
2 735
votes enregistrés
Participation
100%
Suit son groupe
86%
vs majorité Ensemble pour la République
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- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026lui : Contregroupe : Pour
- le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Abstentiongroupe : Pour
- l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).9 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
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