M. Jean-Michel Brard

Votes où Jean-Michel Brards'est démarqué de son groupe

Scrutins récents où sa position diffère de celle de la majorité de son groupe.

• l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).20 juillet 2026
  lui : Contregroupe : Pour
• la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).20 juillet 2026
  lui : Contregroupe : Pour
• l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026
  lui : Abstentiongroupe : Pour
• la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).22 juin 2026
  lui : Pourgroupe : Contre
• le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).26 mai 2026
  lui : Abstentiongroupe : Contre
• l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).22 mai 2026
  lui : Abstentiongroupe : Pour
• le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).22 mai 2026
  lui : Abstentiongroupe : Pour
• l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).22 mai 2026
  lui : Abstentiongroupe : Pour