Sénateur · Côte-d'Or
M. François Patriat
RDPI
Professions judiciaires et libérales (Divers)
- Commission
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Prochaine élection : septembre 2026
Renouvellement de la série 2 du Sénat, en septembre 2026.
Comment sont élus les sénateurs ?Scrutins
707
votes enregistrés
Participation
99%
Suit son groupe
99%
vs majorité Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
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Votes où François Patriats'est démarqué de son groupe
Scrutins récents où sa position diffère de celle de la majorité de son groupe.
- sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juillet 2026lui : Pourgroupe : Contre
- sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 juin 2026lui : Contregroupe : Pour
- sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 juin 2026lui : Pourgroupe : Contre
- sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie18 mai 2026lui : Pourgroupe : Contre
- sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives30 janvier 2025lui : Abstentiongroupe : Pour
- sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans14 novembre 2024lui : Abstentiongroupe : Pour
- sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans14 novembre 2024lui : Abstentiongroupe : Pour