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Sénateur · Gironde

M. Hervé Gillé

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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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@GilleHerveFiche officielle

Historique des votes — Contre

• sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  21 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  9 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  9 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  7 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  2 juillet 2026

  Contre
• sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  29 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  22 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  22 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  16 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  15 juin 2026

  Contre
• sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  11 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  11 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  1 juin 2026

  Contre
• sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  20 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

  18 mai 2026

  Contre
• sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

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