Sénateur · Lot
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
SER
Professions judiciaires (Magistrats)
- Commission
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Prochaine élection : septembre 2029
Renouvellement de la série 1 du Sénat, en septembre 2029.
Comment sont élus les sénateurs ?Scrutins
707
votes enregistrés
Participation
95%
Suit son groupe
99%
vs majorité Socialiste, Écologiste et Républicain
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Votes où Jean-Marc Vayssouze-Faures'est démarqué de son groupe
Scrutins récents où sa position diffère de celle de la majorité de son groupe.
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille3 juin 2025lui : Pourgroupe : Contre
- sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille3 juin 2025lui : Pourgroupe : Contre
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1 avril 2025lui : Abstentiongroupe : Contre
- sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »17 octobre 2024lui : Abstentiongroupe : Contre
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »17 octobre 2024lui : Abstentiongroupe : Contre
Historique des votes — N'a pas pris part
- N'a pas pris part
- sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026N'a pas pris part
4 décembre 2025
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportN'a pas pris part
18 février 2025
- sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025N'a pas pris part
1 décembre 2024
- sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025N'a pas pris part
1 décembre 2024
- sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025N'a pas pris part
1 décembre 2024
- sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025N'a pas pris part
1 décembre 2024
- sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025N'a pas pris part
1 décembre 2024
- N'a pas pris part