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Sénateur · Bouches-du-Rhône

M. Jérémy Bacchi

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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

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@JeremyBacchiFiche officielle

Historique des votes — Contre

• sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  21 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  21 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  9 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  9 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  7 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  2 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  30 juin 2026

  Contre
• sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  29 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  23 juin 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  23 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  22 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  22 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  16 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  15 juin 2026

  Contre
• sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  11 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  11 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  10 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  9 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

  9 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

  9 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

  9 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  1 juin 2026

  Contre
• sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

  28 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

  28 mai 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  26 mai 2026

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