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Sénateur · Bouches-du-Rhône

M. Guy Benarroche

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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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@GuyBenarrocheFiche officielle

Historique des votes — Contre

• sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

  21 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  21 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  21 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  9 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  9 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  7 juillet 2026

  Contre
• sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  7 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  2 juillet 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  30 juin 2026

  Contre
• sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  29 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  22 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  22 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  16 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  15 juin 2026

  Contre
• sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  11 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  10 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  9 juin 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  1 juin 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

  28 mai 2026

  Contre
• sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  26 mai 2026

  Contre
• sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  20 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

  18 mai 2026

  Contre
• sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

  18 mai 2026

  Contre
• sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

  Contre
• sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

  11 mai 2026

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