Sénateur · Ille-et-Vilaine

Mme Françoise Gatel

UCI

Salaries (Retraités)

Commission: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Prochaine élection : septembre 2032

Renouvellement de la série 2 du Sénat, en septembre 2032.

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vs majorité UCI

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Nicolas Belloir Anne-Sophie Patru Sylvie Robert Daniel Salmon Dominique de Legge

Pour (0)Contre (0)Abstention (0)N'a pas pris part (18)

Historique des votes — N'a pas pris part

sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
16 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
15 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024
N'a pas pris part
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024
N'a pas pris part