Proposition de loi ordinaire· promulguée· Loi n° 2025-541

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Promulguée le 17 juin 2025

Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.

Parcours du texte

1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale7 mars 2024
adoptée
1ʳᵉ lecture — Sénat22 mai 2024
modifiée
Commission mixte paritaire21 mai 2025
Accord
Commission mixte paritaire5 juin 2025
adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation16 juin 2025
promulguée
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Votes sur ce texte (1)

Député · 3 juin 2025adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).