Proposition de loi ordinaire· adoptée

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.

Parcours du texte

1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale9 avril 2026
adoptée
1ʳᵉ lecture — Sénat
Sénat

Votes sur ce texte

Député · 9 avril 2026

Pour Contre AbstentionN'a pas pris part

Député · 9 avril 2026adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).