Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

L'enjeu

Ce texte organise, à titre expérimental, une gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy jusqu’au 30 juin 2033. Il répond au besoin de mieux articuler, sur un même site, les missions de formation, de recherche, de services sportifs et l’exploitation des équipements, en associant l’État, la région et Vichy Communauté. Il prévoit aussi un cadre pour évaluer cette organisation avant qu’elle ne soit éventuellement prolongée ou modifiée.

Orientation du texte

Le texte renforce le rôle de Vichy Communauté dans le fonctionnement quotidien du CREPS, tout en maintenant la présence de l’État et de la région dans sa gouvernance. Il élargit les missions du centre, notamment vers l’offre universitaire, la recherche, la médecine du sport et l’animation du territoire. Il organise aussi un partage des responsabilités financières et matérielles entre le CREPS et l’intercommunalité pour les bâtiments, le personnel et certains coûts d’exploitation.

Ce que ça change concrètement

• Le CREPS de Vichy fonctionne selon un régime expérimental jusqu’au 30 juin 2033.
• Le centre peut développer des activités universitaires, de recherche et de médecine du sport au nom de l’État.
• Il peut aussi gérer des équipements sportifs appartenant à Vichy Communauté et participer à la promotion du sport sur le territoire.
• Vichy Communauté garde la charge des gros travaux, de l’entretien, des équipements et de l’accueil dans les locaux concernés.
• L’intercommunalité recrute, gère et rémunère les personnels qu’elle affecte au CREPS.
• Un comité d’évaluation doit remettre au Parlement un rapport sur les effets de l’expérimentation avant le 31 décembre 2032.