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Qui a voté quoi

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Projet de loi de finances rectificative· rejeté

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.

Parcours du texte

  1. 1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale12 novembre 2026

    rejeté

  2. 1ʳᵉ lecture — Sénat

    Sénat

Votes sur ce texte

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — Qui a voté quoi