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Député · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 81Contre : 85Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (79)

Contre (81)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)