Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 42Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (18)
Contre (41)
Audrey Abadie-AmielNadège AbomangoliSégolène AmiotAnne BergantzSophie BlancBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrosseGabrielle CathalaJean-René CazeneuveLaurent CroizierSébastien DeloguNicolas DragonElsa FaucillonYoann GilletGuillaume Gouffier ValentePerrine GouletOlivia GrégoireCatherine IbledSandrine JossoArnaud Le GallSarah LegrainBrigitte LisoDavid MagnierMatthieu MarchioAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorJoséphine MissoffeChristophe MongardienSophie PanonacleMaud PetitThomas PortesBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulAurélien SaintoulErsilia SoudaisDavid TaupiacAndrée TaurinyaPaul VannierConstance de Pélichy