Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 29Contre : 31Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (28)
Anchya BamanaAnne BergantzSophie BlancBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrosseJean-René CazeneuveLaurent CroizierNicolas DragonLionel DuparayYoann GilletGuillaume Gouffier ValentePerrine GouletOlivia GrégoireCatherine IbledSandrine JossoBrigitte LisoDavid MagnierAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorJoséphine MissoffeChristophe MongardienSophie PanonacleMaud PetitBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulConstance de Pélichy
Contre (31)
Audrey Abadie-AmielNadège AbomangoliMarie-José AllemandSégolène AmiotClémentine AutainKarim BenbrahimArnaud BonnetDorine BregmanColette CapdevielleGabrielle CathalaCyrielle ChatelainSébastien DeloguRomain EskenaziElsa FaucillonCharles FournierMarie-Charlotte GarinJérôme GuedjSteevy GustaveAyda HadizadehTristan LahaisArnaud Le GallSarah LegrainSébastien PeytavieChristine Pirès BeauneThomas PortesAurélien SaintoulErsilia SoudaisDavid TaupiacAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezPaul Vannier