Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 15Contre : 54Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (52)
Audrey Abadie-AmielMarie-José AllemandSégolène AmiotClémentine AutainErwan BalanantBéatrice BellayAnaïs Belouassa-CherifiAnne BergantzBenoît BlanchardArnaud BonnetAnthony BrosseColette CapdevielleJean-René CazeneuveCendrine ChazéSophia ChikirouLionel DuparayElsa FaucillonMarie-Charlotte GarinSabine GervaisPerrine GouletJérôme GuedjSteevy GustaveAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCatherine IbledSandrine JossoMaxime LaisneyBrigitte LisoAntoine LéaumentSylvain MaillardAlexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorEstelle MercierJoséphine MissoffeChristophe MongardienSophie PanonacleMaud PetitSébastien PeytavieBéatrice PironChristine Pirès BeauneIsabelle RauchSandra RegolMarie-Pierre RixainSébastien Saint-PasteurLaetitia Saint-PaulIsabelle SantiagoCharles SitzenstuhlDavid TaupiacAndrée TaurinyaBoris TavernierCéline Thiébault-MartinezConstance de Pélichy