Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 12Contre : 44Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (12)
Contre (43)
Audrey Abadie-AmielMarie-José AllemandPouria AmirshahiClémentine AutainAnchya BamanaKarim BenbrahimAnne BergantzSophie BlancBenoît BlanchardArnaud BonnetDorine BregmanAnthony BrosseColette CapdevielleJean-René CazeneuveLaurent CroizierNicolas DragonMarie-Charlotte GarinYoann GilletGuillaume Gouffier ValentePerrine GouletOlivia GrégoireJérôme GuedjSteevy GustaveAyda HadizadehCatherine IbledSandrine JossoDavid MagnierMatthieu MarchioAlexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorJoséphine MissoffeSophie PanonacleMaud PetitSébastien PeytavieChristine Pirès BeauneAngélique RancIsabelle RauchSandrine RousseauLaetitia Saint-PaulEmmanuel TachéDavid TaupiacCéline Thiébault-MartinezConstance de Pélichy