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Député · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 49Contre : 67Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (49)

Contre (63)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)