Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 50Contre : 90Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (50)

Contre (86)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)