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Député · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 82Contre : 14Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (79)

Contre (14)

N'a pas pris part (2)