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Député · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 75Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (52)

Contre (71)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)