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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 32Contre : 28Abstention : 33N'ont pas pris part : 1
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