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Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 72Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (19)

Contre (70)

N'a pas pris part (2)