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Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 67Contre : 38Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (64)

Contre (38)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)