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Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 58Contre : 62Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (55)

Contre (62)

Abstention (7)

N'a pas pris part (1)