Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 14Contre : 85Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (14)

Contre (83)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)