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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 66Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (29)

Contre (63)

N'a pas pris part (1)