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Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 56Contre : 20Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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