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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 33Abstention : 31N'ont pas pris part : 2
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