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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 45Contre : 51Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (45)

Contre (49)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)