Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 89Contre : 5Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (86)

Contre (5)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)