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Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 67Contre : 51Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (65)

Contre (51)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)