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Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 90Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (21)

Contre (88)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)