Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 31Contre : 27Abstention : 27N'ont pas pris part : 1
Source officielle