Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 89Contre : 93Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (88)

Contre (92)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)