Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 28Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (27)
Marie-Noëlle BattistelBelkhir BelhaddadAnne BergantzBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrosseColette CapdevielleJean-René CazeneuveGuillaume Gouffier ValenteOlivia GrégoireJérôme GuedjFlorence Herouin-LéauteySandrine JossoChantal JourdanFatiha Keloua HachiAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorHubert OttAnna PicChristine Pirès BeauneIsabelle RauchClaudia RouauxLaetitia Saint-PaulArnaud SimionCéline Thiébault-MartinezConstance de Pélichy