Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 63Contre : 21Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle