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Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 69Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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