Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 94Contre : 55Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (93)

Contre (54)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)