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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 24Contre : 8Abstention : 36N'ont pas pris part : 1
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