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Qui a voté quoi

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Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 70Contre : 0Abstention : 11N'ont pas pris part : 1
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