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Qui a voté quoi

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Député · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 58Contre : 62Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (58)

Contre (61)

Abstention (5)

N'a pas pris part (2)