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Qui a voté quoi

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Député · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 28Contre : 45Abstention : 56N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (26)

Contre (45)

Abstention (56)

N'a pas pris part (2)