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Qui a voté quoi

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Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 56Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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