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Qui a voté quoi

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Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 38Contre : 37Abstention : 25N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (38)

Contre (36)

Abstention (25)

N'a pas pris part (2)