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Qui a voté quoi

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Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 96Contre : 0Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (93)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)