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Qui a voté quoi

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Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 82Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (79)

N'a pas pris part (2)