Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 36Contre : 25Abstention : 6N'ont pas pris part : 1
Source officielle